Charte du domaine
Objectifs du partage du nom de domaine
sgdg.org, et de sa propagation :
- Faire émerger et rendre visible, par l'adoption d'une dénomination commune
(sgdg.org), l'Internet non marchand et solidaire, constitué de toutes les
initiatives utilisant Internet dans les buts suivants (liste non exhaustive)
:
- La promotion des droits de l'homme et des libertés
- La lutte contre les inégalités et les discriminations de tous ordres
- La solidarité internationale entre les peuples
- La contribution à l'émergence d'alternatives politiques et économiques
à la seule loi du marché
- Pour les initiatives du domaine sgdg.org, cette dénomination commune permet
de se rencontrer plus facilement, de se connaître et de se reconnaître entre
elles, afin d'établir ou de renforcer des liens. Le partage du nom de domaine
peut ainsi inciter au partage de la réflexion, des moyens, et des actions
à mener.
- Pour les autres, la dénomination sgdg.org signifie dès le premier abord
que l'initiative qui en bénéficie respecte les principes et promeut les
valeurs portées par l'internet non marchand et solidaire.
Procédure d'attribution du nom
de domaine sgdg.org et de sa propagation :
- La demande est effectuée à l'aide d'un formulaire présent sur le site
www.sgdg.org
- L'attribution se fait par cooptation des membres du groupe d'attribution,
comprenant pour l'instant des représentants d'Iris (qui offre
l'utilisation de son nom de domaine) et du R@s (qui assure la
propagation de ce nom de domaine). La réponse,
positive ou négative, n'est pas motivée.
- A chaque demande est affecté un rapporteur, membre du groupe d'attribution.
Le groupe se réunit une fois par mois, et le rapporteur présente les demandes
dont il a été chargé, et pour lesquelles il a pris soin de recueillir toutes
informations nécessaires à la décision du groupe.
- L'attribution du nom de domaine fait l'objet d'une révision annuelle
(il s'agit d'années civiles) par le groupe d'attribution, afin de vérifier
que les activités des initiatives sont toujours en accord avec les objectifs
du partage du nom de domaine sgdg.org.
Engagement des bénéficiaires
du nom de domaine sgdg.org :
- Le respect des principes énoncés dans les objectifs du partage du nom
de domaine sgdg.org.
- Le site web de l'initiative bénéficiaire, s'il existe, doit comporter
en page d'accueil le logo "sgdg", pointant sur le site
www.sgdg.org.
- Remplir et mettre à jour une entrée de l'annuaire de l'Internet non marchand
et solidaire (projet Iris).
- Identifier un correspondant, qui sera la personne de contact pour toute
information relative au partage du nom de domaine sgdg.org. Cette personne
sera abonnée à une liste de diffusion pour ce faire, dont l'objet est en
particulier l'annonce des nouvelles attributions du nom de domaine sgdg.org.
Engagement des associations à l'origine
du partage du nom de domaine sgdg.org et de sa propagation :
- Seules l'attribution du nom de domaine du type initiative.sgdg.org et
sa propagation dans le système mondial d'adressage des noms de domaine (DNS)
sont assurées. Cela signifie qu'aucun hébergement de listes ni de site web
n'est automatiquement impliqué par la simple attribution et propagation
du nom de domaine.
- La propagation du nom de domaine initiative.sgdg.org est assurée pour
les adresses de courrier électronique individuelles, les adresses de listes
de diffusion et de discussion, ainsi que pour les adresses de sites web.
Les différends éventuels avec les hébergeurs effectifs de ces adresses sont
de l'unique ressort des responsables de l'initiative bénéficiaire du nom
de domaine.
- Le groupe d'attribution du nom de domaine a en charge la vérification
et l'évitement de tout conflit avec des noms de domaine initiative.sgdg.org
déjà attribués. L'antériorité de la demande est le seul critère utilisé
pour trancher en cas de conflit de nom.
- En cas de retrait du nom de domaine sgdg.org, au cours de la révision
annuelle, l'ancien bénéficiaire dispose d'un mois après notification du
retrait pour trouver un autre nom de domaine.
- Le retrait du nom de domaine dans des circonstances autres que la révision
annuelle ne peut survenir que dans des cas graves et avérés de manquement
aux objectifs de l'action de partage de nom de domaine.